J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14980

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA9920056A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, M. Limoge (Jacques), sous-préfet détaché auprès du conseil général de Saône-et-Loire en qualité de directeur général des services départementaux, est maintenu en service détaché auprès du Gouvernement du territoire de la Polynésie française en qualité d'inspecteur général de l'administration pour une période de quatre ans à compter du 1er décembre 1998.